Et aussi ...

Pour des conseils et des solutions de professionnels, vous pouvez nous faire confiance

Construction – Immobilier

Particulier, entreprise, constructeur, architecte, agent immobilier ou autres, vous faites face à un litige avant, pendant ou après l’exécution de travaux, à l’occasion ou à la suite d’une vente immobilière : contrat, réception, vices cachés, malfaçons, assurance dommages-ouvrages, garantie de parfait achèvement, garantie décennale, servitudes, compromis de vente, troubles de voisinage…

Nous mettons notre expertise à votre service.

Responsabilité hospitalière

Vous êtes victime ou l’un de vos proches est victime d’un défaut de prise en charge, d’une faute médicale, d’un accident médical, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales.

Nous intervenons à vos côtés pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.

Succession

Vous souhaitez anticiper la transmission de votre héritage ou vous êtes confronté à un décès : testament, donation, legs, démembrement, assurance vie, optimisation fiscale, transmission d’entreprise, sortie d’indivision successorale, réserve héréditaire, quotité disponible, conjoint survivant, recel successoral, partage amiable ou judiciaire…

Nous vous assistons par notre pratique habituelle expérimentée.

Rural

Propriétaire rural ou exploitant, vous êtes confrontés à de multiples évènements : rédaction de baux ruraux, congés, mise en demeure de payer les fermages, recouvrement, cession de bail, engagement d’une action ou défense devant le tribunal paritaire des baux ruraux…

Notre savoir-faire servira votre développement.

Administratif

Particulier, administration ou collectivité, vous avez besoin de conseils ou subissez un contentieux : contrats, marchés publics, recours gracieux, hiérarchique, pour excès de pouvoir contre un acte administratif (décret, arrêté, délibérations, autorisation d’urbanisme, permis de construire…), indemnitaire (responsabilité sans faute, pour faute, travaux publics…)…

Nous vous accompagnons dans la gestion de ces situations.

Contentieux bancaire

Etablissement bancaire ou usager de ces établissements, vous êtes confronté à différentes situations : incident de paiement, erreur de gestion, frais bancaires, cautionnement, disproportion…

Nos compétences servent au traitement de ces évènements.

Voies d’exécution forcée

Vous êtes créancier et n’arrivez pas à recouvrer votre créance.

Nous mettons en œuvre les procédures utiles : commandement, saisie des rémunérations, saisie immobilière…

Vous êtes débiteur et vous souhaitez être défendu à une telle procédure.

Nous mettons nos années d’expérience à votre service.

Consommation

Le droit de la consommation s’applique aux relations entre professionnels et consommateurs, au cours d’une vente, d’une prestation de services ou d’un contrat de crédit : obligation d’information, conditions générales de vente ou de services, clauses abusives, délais de rétractation, ventes à distance, garantie légale de conformité…

Nous traitons des cas de non-respect de ces règles protectrices.

Surendettements

Vous rencontrez des difficultés financières.

Nous vous orientons vers une procédure de surendettement et vous aidons pour la constitution de votre dossier Banque de France. Nous vous assistons également à tous les stades de la procédure et à l’occasion d’éventuels recours : recevabilité, plan conventionnel, mesures imposées, rétablissement personnel…

Pénal

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale.

Nous assurons votre défense : garde à vue, audition libre, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, cour criminelle, maison de la justice et du droit…

Vous êtes victime d’une infraction.

Nous vous accompagnons pour faire valoir vos droits : constitution de partie civile, obtention de dommages et intérêts en réparation de vos préjudices.